Conditions Générales d’Utilisation du module de paiement en ligne

Article 1 : Objet

Le module de paiement en ligne de BigCaptain permet aux organismes utilisateurs de la plateforme de collecter des paiements issus de transactions réalisées par leurs propres clients/membres. Il peut par exemple s’agir de

• paiements d’adhésions/cotisations par les membres;
• achat d’abonnements ou de droits d’entrées :
• réservations en ligne pour l’occupation d’infrastructures ;
• inscriptions à des événements ou des activités sportives ou culturelles ;
• paiements de factures ;
• etc.

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales définissent le cadre de l’utilisation de ce service de paiement.

Il est conseillé à l’organisme en faisant usage d’en prendre connaissance régulièrement dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, et de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie. L’équipe BigCaptain s’engage à communiquer, par le biais des Newlsetters Utilisateurs, à chaque modification de ces conditions générales auprès des organismes qui font usage de ce service.

L’organisme déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute utilisation du service de paiement en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions.

Article 3 : Prestataire de paiements (Stripe)

Le module de paiements en ligne de la plateforme BigCaptain utilise différents produits et services d’un prestataire de paiements : Stripe (https://stripe.com).

Au cours de l’activation du module de paiement en ligne de BigCaptain, l’organisme, au travers de son administrateur, sera amené à créer un compte Stripe au nom de l’organisme. Ce processus rapide comprend le remplissage d’un formulaire et le chargement éventuel de quelques documents. Les informations complétées par l’administrateur et les transactions financières associées aux collectes des paiements sont gérées, pour le compte de BigCaptain, par ce prestataire de paiements (Stripe).

L’organisme déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et des conditions de Stripe, accessible via ce lien : https://stripe.com/fr/privacy.
Toute utilisation du service de paiement en ligne suppose la consultation préalable de ces conditions.

Article 4 : Frais de transaction et de gestion

L’utilisation du service de paiement en ligne engendre des frais de transaction et de gestion qui ne sont pas compris dans la licence du module de paiement en ligne. Ces frais seront automatiquement déduits des collectes par la plateforme BigCaptain.

Sauf si défini explicitement dans un contrat spécifique liant BigCaptain et l’organisme, ces frais s’élèvent à 1,5% + 0,25€ par transaction.

En cas d’utilisation gratuite du module de paiement en ligne de BigCaptain, compris dans une version packagée, BigCaptain se réserve le droit d’appliquer une majoration de ces frais de transaction et de gestion.

L’organisme reconnaît que ces frais peuvent être révisés, notamment en fonction de la politique tarifaire du partenaire Stripe.

Article 5 : Versement des collectes sur le compte de l’organisme (« Payout »)

Selon un fréquence définie entre BigCaptain et l’organisme, Stripe versera régulièrement la somme des collectes encore impayées sur le compte bancaire qui aura été défini par l’administrateur lors de la création du compte Stripe. Cette opération s’appelle le « Payout ».

Par défaut, la fréquence de payout sera définie à 7 jours.

Il est possible pour l’organisme de demander une modification de cette fréquence de payout. Cette demande doit être adressée à l’équipe de support de BigCaptain via la plateforme de support. L’organisme reconnaît que, si la fréquence souhaitée devait être trop contraignante, cette modification de fréquence pourrait engendrer des conditions tarifaires particulières.