Licence d’utilisation du logiciel BigCaptain

Les conditions suivantes de la licence d’utilisation du logiciel BigCaptain (la « Licence ») s’appliquent aux personnes physiques et morales (chacune, un « Client » et collectivement, les « Clients ») qui utilisent en ligne le logiciel licencié par BigCaptain SRL (« BigCaptain »), dont le siège social est établi rue du François Dubois, 2, boîte 16, 1310 La Hulpe, Belgique.

Le logiciel BigCaptain est une application web SaaS de gestion sécurisée (accessible depuis n’importe quel poste connecté à internet) avec une base de données centralisée. Elle permet aux organisations sportives (clubs, complexes sportifs, collectivités, fédérations, organisateurs de cours et stages, etc.) ou à toute organisation présentant des besoins similaires, de gérer l’ensemble de leurs activités. Le logiciel offre notamment les fonctionnalités suivantes (sans que cette liste soit exhaustive) :

• Gestion des clients/membres/adhérents, et communication avec ceux-ci ;
• Gestion des adhésions/cotisations et des abonnements ;
• Gestion du planning d’occupation des infrastructures/équipements ;
• Gestion des activités organisées par l’organisation (cours, stages, entraînements, compétitions, etc.);
• Gestion financière et facturation ;
• Gestion des entrées et contrôle des accès ;
• Paiements en ligne ;
• Gestion des caisses / points de ventes.

Les présentes conditions de licence excluent dans tous les cas l’application des conditions générales du Client.

En utilisant le Logiciel, le Client accepte les conditions de la présente Licence, comme s’il en avait signé une copie physique. BigCaptain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions de la Licence à tout moment. Il est recommandé à chaque Client de vérifier périodiquement si les conditions de la Licence ont été modifiées. En renouvelant la Licence après la publication par BigCaptain de toute modification des dispositions de la Licence, le Client est réputé accepter ces modifications, qu’il les ait ou non examinées. Si un Client n’accepte pas la Licence, éventuellement modifiée, il ne doit pas utiliser le Logiciel. L’utilisation du Logiciel implique un consentement éclairé et l’acceptation de la Licence.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL BIGCAPTAIN, CAR LA VIOLATION DE LA LICENCE PEUT ENTRAÎNER UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE.

BigCaptain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions de la Licence à tout moment . En cas de modification de la Licence, les nouvelles dispositions ne seront applicables qu’après le renouvellement éventuel de la Licence par le Client et BigCaptain informera les Clients de la modification de la Licence. En renouvelant la Licence après la publication par BigCaptain de toute modification des dispositions de la Licence, le Client est réputé accepter ces modifications.

1. Définitions

« Propriété intellectuelle » signifie tous les brevets, droits d’auteur, marques déposées, dessins et modèles, noms commerciaux et leurs demandes, et toutes les inventions, droits de noms de domaine, et autres droits de secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle qui sont possédés ou licenciés par BigCaptain.

« Technologie BigCaptain » signifie toute la technologie propriétaire de BigCaptain (y compris, mais sans s’y limiter, le matériel, les logiciels, les documents, les processus, les algorithmes, les interfaces utilisateur et le savoir-faire).

« Données du Client » : toutes les données ou informations saisies ou soumises par le Client dans le cadre de l’utilisation du Logiciel par le client et les données qui en résultent et qui sont produites par le Logiciel dans le cadre de l’utilisation du Logiciel par le Client.

« Bon de commande » : chaque bon de commande ou autre document similaire accepté par le Client et BigCaptain, qui précise, entre autres, l’ensemble de services souscrit par le Client, le Volume de l’abonnement, le prix et les frais associés à cet ensemble de services, la Durée de l’abonnement et toute autre condition convenue par écrit par les Parties dans le bon de commande. Les bons de commande sont, par exemple, l’offre contractuelle formelle émise par BigCaptain et acceptée par le Client.

« Instance » désigne un espace créé pour chaque Client dans le cadre du Logiciel.

« Compte Utilisateur » désigne un compte créé dans l’Instance auquel un Utilisateur accède et qu’il utilise dans l’Instance BigCaptain du Client. L’accès à un Compte Utilisateur est nominatif et ne peut pas être partagé entre différents Utilisateurs.

« Logiciel » désigne le logiciel en tant que service (software as a service – SaaS) dénommé BigCaptain (décrit ci-dessus) en ce compris les différents modules et fonctionnalités compris dans chaque Bon de commande.

« Module » désigne une fonctionnalité spéciale du Logiciel telle que décrite dans les Spécifications techniques et pouvant être activée dans le Logiciel à la demande du Client.

« Service(s) » désigne les services et fonctionnalités fournis dans le cadre de chaque Bon de commande accepté par le Client. Le Service inclut la mise à disposition du Logiciel.

« Durée d’abonnement » désigne la durée pendant laquelle BigCaptain fournira le Service au Client, sauf résiliation anticipée conformément à la présente Licence, ainsi que toute extension ou renouvellement de l’abonnement conformément à la présente Licence. À moins que le Bon de commande ne précise une autre durée d’abonnement, la durée de l’abonnement est d’un (1) an à compter de la date de la création de l’instance BigCaptain du Client.

« Formule à la carte » signifie que le Client choisit lui-même les Modules et options qu’il souhaite utiliser dans son Instance et qui seront repris sur le Bon de commande (par opposition à la Formule en package).

« Formule en package » signifie que le Logiciel est proposé au Client sous la forme d’un ensemble de Modules et fonctionnalités présélectionnés et préconfigurés, et rassemblés dans un « pack ». Dans cette formule, le Client choisi un « pack » (contenant déjà un certain nombre de Modules et options), et non des Modules à la carte.

« Volume d’abonnement » désigne
– dans le cadre d’une Formule à la carte : le nombre de Comptes Utilisateurs gestionnaires, le nombre maximum de Comptes Usagers, ainsi que la nature et le nombre de Modules que le Client se voit accorder dans le cadre de la Licence pendant la durée d’abonnement.
– dans le cadre d’une Formule en package : le nombre de Membre actifs ainsi que la nature du pack de modules et options que le Client se voit accorder dans le cadre de la Licence pendant la durée d’abonnement.

« Parties » désignent BigCaptain et le Client tels qu’identifiés sur le Bon de commande.

« Spécifications techniques » désigne les spécifications techniques écrites et les descriptions des fonctionnalités contenues dans le manuel de l’utilisateur, dans les Foires aux Questions, ou dans l’aide en ligne relatifs au Logiciel.

« Utilisateur(s) » désigne les Utilisateurs gestionnaires et les Usagers.

« Utilisateur(s) gestionnaire(s) » désigne les employés, représentants, consultants, contractants ou agents du Client qui sont autorisés à utiliser le Logiciel et à qui BigCaptain a fourni des identifiants et des mots de passe. Les Utilisateurs gestionnaires sont en mesure de gérer les comptes Usagers.

« Usager(s) » désignent les clients ou les membres du Client auxquels le Client donne accès au Logiciel.

« Membres(s) actif(s) » : dans le cadre d’une association qui choisit une Formule en package , sont considérés comme Membres actifs :

• les adhérents qui paient une cotisation
• les sportifs qui ne paient pas de cotisation
• les entraîneurs / professeurs / moniteurs
• les gestionnaires du club (membres du comité, etc).

Les parents ne sont pas comptabilisés dans le total de membres actifs à facturer, s’ils sont uniquement parents.

 

2. Service

2.1. Service initial

Pendant la Durée de l’abonnement, BigCaptain met les Services à la disposition du Client conformément à l’article 7.2 ci-dessous sur la base d’un « logiciel en tant que service » (software as a Service – SaaS) conformément aux dispositions de la présente Licence et aux conditions énoncées dans le Bon de commande, y compris le Volume de l’abonnement. BigCaptain n’est pas tenu de fournir au Client l’accès à des Services autres que ceux pour lesquels le Client a souscrit et payé. Le Client ne doit pas (i) accéder à ou utiliser des services (en ce compris des modules du Logiciel) auxquels il n’a pas souscrit et qu’il n’a pas payé ou (ii) dépasser le Volume d’abonnement souscrit. Si le Client accède à des services pour lesquels il n’a pas souscrit ou s’il dépasse le Volume d’abonnement pour les services auxquels il a souscrit, BigCaptain peut facturer le Client et le Client doit payer BigCaptain pour ces services supplémentaires et ce Volume d’abonnement excédentaire sur la base des prix alors en vigueur.

2.2. Renouvellement de l’abonnement

À l’expiration de la durée d’abonnement initiale, l’abonnement aux Services est automatiquement renouvelé pour une durée d’abonnement supplémentaire de même durée que la durée d’abonnement initiale, sauf si le Client notifie par écrit à BigCaptain son choix de ne pas renouveler l’abonnement au moins trente (30) jours avant l’expiration de la durée d’abonnement en cours. Sauf mention contraire dans un Bon de commande, les Services renouvelés en vertu de la présente Licence le seront sur la base du tarif et des dispositions de la Licence en vigueur à la date du renouvellement.

2.3. Service supplémentaire

Si le Client souhaite ajouter des services supplémentaires ou augmenter le Volume d’abonnement, un nouveau Bon de commande décrivant ces services supplémentaires ou l’augmentation du Volume d’abonnement doit être établi entre BigCaptain et le Client. Dès l’acceptation par le Client d’un tel Bon de commande, BigCaptain mettra à la disposition du Client les services supplémentaires ou augmentera le Volume d’abonnement du Client comme prévu dans le Bon de commande additionnel.

2.4. Mise en place et configuration standard

L’utilisation du Logiciel nécessite une configuration initiale standard par BigCaptain afin que le Client puisse utiliser le Service. L’utilisation du Logiciel peut également, selon les cas, nécessiter des prestations annexes telles que l’importation de données ou des formations. Le Bon de commande indiquera les frais de mise en place associés à cette configuration standard initiale et aux prestations annexes (les « Frais de mise en place »).

2.5. Configuration personnalisée et services professionnels

Si le Client demande une configuration non standard ou personnalisée des Services ou s’il demande des modifications aux Services ou des services autres que les Services, toutes ces configurations, modifications ou services supplémentaires seront fournis additionnellement par BigCaptain en vertu d’un contrat de prestation de services ad hoc et seront facturés en régie. BigCaptain n’est pas tenu de fournir ces configurations, modifications ou services supplémentaires et BigCaptain ne garantit pas leur disponibilité ni leur compatibilité avec le Logiciel.

2.6. Utilisation du module de paiement du Logiciel par le Client

Le module de paiement en ligne du Logiciel permet au Client de collecter des paiements issus de transactions réalisées par leurs propres clients/membres. Il peut par exemple s’agir de (i) paiements d’adhésions/cotisations par les membres; (ii) achat d’abonnements ou de droits d’entrées : (iii) réservations en ligne pour l’occupation d’infrastructures ; (iv) inscriptions à des événements ou des activités sportives ou culturelles ; (v) paiements de factures.

Le module de paiements en ligne du Logiciel utilise différents produits et services des prestataires de paiements suivants :

• Stripe (https://stripe.com)
• Payfip (https://www.payfip.gouv.fr/tpi-zu/accueilportail.web), destiné au paiement des créances publiques pour les collectivités françaises

En cas d’utilisation des services du prestataire Stripe, le Client sera amené à créer un compte Stripe à son nom. Ce processus rapide comprend le remplissage d’un formulaire et le chargement éventuel de quelques documents. Les informations complétées par le Client et les transactions financières associées aux collectes des paiements sont gérées par Stripe.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et des conditions de Stripe, accessible via ce lien : https://stripe.com/fr/privacy. Toute utilisation du module de paiement en ligne du Logiciel suppose l’acceptation préalable de ces conditions.

L’utilisation du module de paiement en ligne engendre des frais de transaction et de gestion qui ne sont pas compris dans la licence du module de paiement en ligne. Ces frais seront automatiquement déduits des collectes par BigCaptain. Sauf disposition dérogatoire expresse, les frais de transaction et de gestion s’élèvent à 1,5% du montant de la transaction majoré de 0,25 EUR par transaction. En cas d’utilisation gratuite du module de paiement en ligne par le Client, compris dans une version packagée du Logiciel, BigCaptain se réserve le droit d’appliquer une majoration de ces frais de transaction et de gestion. Le Client reconnaît que ces frais peuvent être modifiés, notamment en fonction de la politique tarifaire du partenaire Stripe.

Stripe reverse les montants collectés revenant au Client sur le compte bancaire qui aura été défini par le Client lors de la création de son compte Stripe. Cette opération s’appelle le « Payout ». Par défaut, la fréquence de Payout est définie à 7 jours. Le Client peut demander une modification de la fréquence de Payout en contactant l’équipe de support de BigCaptain via la plateforme de support. Le Client reconnaît que, si la fréquence souhaitée devait être trop contraignante, cette modification de fréquence pourrait engendrer des conditions tarifaires particulières.

2.7. SLA et délais de réponse

La Licence inclut un service de support portant sur les développements standard du Logiciel réalisés par BigCaptain. Les parties du Logiciel ou des Modules développées par d’autres fournisseurs ou non incluses dans le Logiciel ne sont pas compris dans ce service de support.

Pour définir le niveau de service offert, BigCaptain fait la différence entre les situations suivantes:

• Les problèmes/incidents bloquants, c’est-à-dire ceux qui empêchent l’utilisation du système (comme par exemple la non-disponibilité de la page de connexion au système).
• Les problèmes/incidents non bloquants, c’est-à-dire ceux concernant certaines fonctionnalités précises mais qui n’empêchent pas l’utilisation du système (par exemple, l’impossibilité temporaire de mettre à jour le résultat d’un match en particulier).
• Les bugs, c’est-à-dire des problèmes identifiés n’empêchant l’utilisation d’aucune fonctionnalité (et pour lequel il existe en général un “workaround”, c’est-à-dire une manière d’arriver aux mêmes fins en utilisant le Logiciel).

Les temps de prise en charge par BigCaptain sont de 4 heures maximum pour un incident bloquant et 8 heures maximum pour un incident non-bloquant, à compter (i) soit du moment de l’envoi de l’information sur l’incident sur la plateforme de support de BigCaptain ; (ii) soit de la prise de connaissance de l’incident par BigCaptain, lorsque c’est ce dernier qui s’en rend compte. Les temps de prise en charge par BigCaptain sont applicables pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) selon les heures d’ouverture suivantes : de 9h à 17h.

BigCaptain s’engage à respecter les délais de réponse ou à en informer le plus tôt possible le Client si ceux-ci ne peuvent pas être respectés. La résolution d’un bug et son déploiement en production s’assimile à de la maintenance corrective, et dépend de sa priorité telle que définie librement par BigCaptain.

Le Client doit encoder ses différentes demandes de support (qu’il s’agisse de problèmes, de questions, ou de suggestions d’évolutions) via le portail de support mis à disposition par BigCaptain.

L’objectif de cet outil est de faciliter la collecte, la priorisation et le suivi des demandes d’assistance, en vue de permettre à BigCaptain d’assurer un niveau de service de qualité.

 

3. Utilisation des services

3.1. Obligations de BigCaptain

BigCaptain s’engage à (i) outre ses obligations de confidentialité au titre de l’article 6, ne pas utiliser, modifier ou divulguer les Données du Client, sauf dans le cadre de l’utilisation des Méta-Données agrégées conformément à l’article 5.4 ou selon les instructions ou le consentement du Client ; (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité de chaque Service ; (iii) sauf indication contraire sur un Bon de commande, fournir une assistance technique aux Utilisateurs du Client pendant les heures normales d’ouverture (entre 9h00 et 17h00 CET chaque jour ouvrable) ; et (v) mettre le Service à la disposition des Utilisateurs du Client conformément à l’article 7.2 ci-dessous. Il est expressément reconnu et accepté par le Client que toutes les Données du Client seront traitées par BigCaptain.

3.2. Obligations du Client

Le Client est responsable de toutes les activités qui se produisent sous les Comptes Utilisateurs du Client. Le Client: (i) doit payer rapidement tous les Services conformément aux Bons de commande applicables, (ii) est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de l’adéquation de toutes les Données du Client ; (iii) doit faire des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux Services ou leur utilisation, et notifier rapidement à BigCaptain toute utilisation non autorisée des Services; (iv) se conformer à toutes les lois nationales et étrangères applicables lors de l’utilisation de chacun des Services ; et (v) utiliser les Services uniquement à des fins internes et conformément au Volume d’abonnement souscrit par le Client et ce, en utilisant uniquement des mots de passe et des Comptes d’Utilisateurs auxquels le Client accède conformément aux dispositions de la Licence.

3.3. Référencement

Tant que le Client ne retire pas son consentement, BigCaptain est autorisée à indiquer à ses clients, prospects ou autres relations commerciales et à tout tiers que le Client est l’un de ses clients et BigCaptain est autorisée à utiliser le nom et le logo du Client dans le cadre de ses communications commerciales et/ou promotionnelles. BigCaptain cessera immédiatement de mentionner que le Client est l’un de ses clients et d’utiliser le nom et le logo du Client à la première demande du Client.

 

4. Redevances et paiements

4.1. Redevances et frais

Le Client paiera le prix et les frais spécifiés dans le Bon de commande (y compris tous les Frais de mise en place qui y sont spécifiés) et tous les frais associés à tout accès non autorisé à des services ou à l’utilisation de Services au-delà du Volume d’abonnement payé. Tous les montants sont payables en euros. Les redevances et les frais ne sont pas remboursables et sont basés sur les paquets de services et les Volumes d’abonnement spécifiés dans le Bon de commande correspondant. Les redevances et les frais pour les services supplémentaires ou l’augmentation du Volume d’abonnement ajoutés au cours d’une période de facturation seront facturés sur la base du nombre de mois restants dans la Durée d’abonnement. Le Client n’a droit à aucun remboursement ou, sauf disposition expresse de l’article 7.2 ci-dessous, à aucun crédit pour tout ou partie d’un ensemble de Services ou d’un Volume d’abonnement auquel il a souscrit mais qu’il n’a pas utilisé au cours de la Durée d’abonnement en question.

4.2. Facturation et paiement

BigCaptain facturera au Client les frais du Service à l’avance et conformément aux conditions du Bon de commande concerné. Le Client s’engage à payer l’intégralité des montants facturés dans le délai mentionné sur la facture de BigCaptain. Tous les paiements seront effectués en euros.

4.3. Suspension du Service

Si le compte du Client est débiteur depuis trente (30) jours ou plus, outre ses autres droits ou recours, BigCaptain se réserve le droit de suspendre ou de modifier le Service fourni au Client, sans responsabilité envers ce dernier, jusqu’à ce que les montants en question soient intégralement payés.

4.4. Taxes

Les redevances et les frais s’entendent hors taxes nationales et étrangères, prélèvements ou droits de toute nature (« Taxes »), et le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes, à l’exclusion des seules Taxes basées sur les revenus de BigCaptain. Si BigCaptain a l’obligation légale de payer ou de percevoir les Taxes dont le Client est responsable en vertu du présent article 4.4, le montant approprié sera facturé au Client et payé par lui, à moins que le Client ne fournisse à BigCaptain un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par l’autorité fiscale compétente.

 

5. Droits de propriété

5.1. Rétention des droits

BigCaptain détient tous les droits relatifs à la Propriété Intellectuelle de BigCaptain, la Technologie BigCaptain, et à tous les Services, ainsi que toutes les modifications, idées, concepts ou recommandations fournis par le Client à BigCaptain. Ni le Bon de commande ni la Licence n’ont pour effet de transférer des Droits de Propriété Intellectuelle de BigCaptain vers le Client ou un tiers. Le nom, le logo et les noms commerciaux de BigCaptain sont des marques déposées de BigCaptain et aucun droit n’est accordé pour les utiliser en dehors de ce qui est accordé dans la Licence.

5.2. Octroi de licence

Sous réserve du respect des dispositions de la Licence et du Bon de commande correspondant, BigCaptain accorde par les présentes au Client un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, limités pendant la Durée de l’abonnement applicable pour accéder et utiliser le Service souscrit par le Client, dans chaque cas uniquement pour les besoins internes de l’entreprise du Client et uniquement dans la mesure et conformément aux Spécifications techniques et au Volume d’abonnement pour lesquels le Client a souscrit, comme en atteste le Bon de commande applicable. Le Client accorde à BigCaptain un droit et une licence limités, non exclusifs, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pendant la Durée d’abonnement applicable (et pour une période de six mois suivant la résiliation de la Durée d’abonnement) pour traiter, copier, transférer, stocker, modifier et afficher les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services au Client ou pour fournir au Client une copie des Données du Client. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client sont réservés par BigCaptain.

5.3. Restrictions

Le Client ne peut pas, directement ou indirectement, (i) concéder des sous-licences, revendre, louer, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les droits d’accès et d’utilisation de tout Service ou de toute Technologie BigCaptain à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de timesharing; (ii) modifier, copier ou faire des travaux dérivés basés sur le Service ou sur toute Technologie BigCaptain; (iii) désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou décompiler la Technologie BigCaptain ou le Service, ou copier toute idée, caractéristique, fonction ou graphique du Service à des fins autres que celles prévues dans la Licence; (iv) créer des « hyperliens » Internet vers ou à partir du Service, ou « encadrer » (framing) ou « refléter » (mirroring) tout contenu de BigCaptain faisant partie du Service (autre que sur les intranets internes des Clients) sauf dans le cadre de l’utilisation du module d’intégration de sites web externes compris dans le Logiciel.

5.4. Utilisation des méta-données

BigCaptain peut agréger des méta-données Client non-identifiables avec des méta-données anonymes non-identifiables provenant d’autres clients de BigCaptain et de tiers pour créer des méta-données agrégées anonymes qui n’identifient aucun client individuel ou les métriques ou informations relatives à un client individuel ou à son domaine (« Méta-données Agrégées »). BigCaptain détiendra tous les droits sur les Méta-données Agrégées, et a le droit irrévocable de maintenir, stocker, utiliser et divulguer les Méta-données Agrégées.

5.5. Suggestions, idées et commentaires

BigCaptain a le droit illimité d’utiliser ou de donner suite à toute suggestion, idée, demande d’amélioration, retour d’information, recommandation ou autre information fournie par le Client ou toute autre partie concernant le Service, dans la mesure où elle ne constitue pas une Information Confidentielle du Client. Si le Client fournit à BigCaptain des commentaires, des rapports, des réactions, des améliorations ou des modifications proposées ou suggérées par le Client pour le Logiciel (« Commentaires »), ces Commentaires sont fournis sur une base non confidentielle (nonobstant tout avis contraire que le Client pourrait inclure dans toute communication d’accompagnement), et BigCaptain a le droit d’utiliser ces Commentaires à sa discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, l’incorporation des modifications suggérées dans le Service ou tout autre matériel, logiciel ou service fourni par BigCaptain. Le Client accorde par les présentes à BigCaptain une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, non exclusive et sans frais de licence portant sur tous les droits nécessaires pour incorporer et utiliser les Commentaires à toutes fins, y compris pour fabriquer et vendre des produits et des services.

5.6. Mises à jour

BigCaptain se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) d’apporter au Logiciel toutes les modifications et améliorations de son choix liées à d’éventuelles évolutions techniques. Ainsi, BigCaptain se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Logiciel pour assurer des opérations de maintenance évolutives ou correctives. BigCaptain s’engage néanmoins, dans la mesure du possible, à informer le Client d’éventuelles suspensions temporaires de l’accès au logiciel dues à la mise en ligne de maintenances. Le Client dégage BigCaptain de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

 

6. Confidentialité

6.1. Définition des informations confidentielles

Telle qu’utilisée dans la Licence, « Information Confidentielle » signifie toute information d’une partie (« Partie Divulgatrice ») que la Partie Divulgatrice désigne par écrit comme étant confidentielle lorsqu’elle divulgue cette information à l’autre partie (« Partie Réceptrice »), ou si elle n’est pas ainsi désignée, est comprise par une Partie Réceptrice raisonnable à partir du contexte de la divulgation ou de l’information elle-même comme étant confidentielle ou exclusive, y compris sans limitation la Licence, les Données du Client, toute la Technologie BigCaptain, toute la Propriété Intellectuelle BigCaptain, et toutes les méthodologies, processus et logiciels en vertu desquels BigCaptain fournit les Services, tous les prix ou remises non standards offerts par BigCaptain, tous les mots de passe, adresses IP ou adresses internet fournis par BigCaptain pour que le Client puisse accéder à tout Service, plans d’affaires et de marketing, technologies et informations techniques, conceptions de produits, feuilles de route de produits, caractéristiques, fonctionnalités et logiciels en cours de développement et non généralement disponibles pour les clients de BigCaptain et tous les processus d’affaires (que ce soit sous forme tangible ou intangible, par écrit ou sous forme lisible par une machine, ou divulgués oralement ou visuellement). Les Données du Client sont considérées comme des Informations Confidentielles, quelle que soit leur désignation écrite. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas l’information qui (i) est ou devient généralement connue du public sans que la Partie Réceptrice ne manque à une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice ; (ii) a été développée de manière indépendante par la Partie Réceptrice sans que la Partie Réceptrice ne manque à une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice; ou (iii) est reçue d’un tiers qui a obtenu ces Informations Confidentielles sans que ce tiers ne manque à une quelconque obligation envers la Partie Divulgatrice.

6.2. Confidentialité

La Partie Réceptrice ne peut divulguer ou utiliser aucune Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice à des fins sortant du cadre des présentes conditions, sauf autorisation écrite préalable de la Partie Divulgatrice.

6.3. Protection des informations confidentielles

Chaque Partie accepte de protéger la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre Partie de la même manière qu’elle protège la confidentialité de ses propres informations exclusives et confidentielles de même nature, mais dans tous les cas chaque Partie fera preuve d’une diligence raisonnable pour la protection des Informations Confidentielles de l’autre Partie.

6.4. Divulgation forcée

Si la Partie Réceptrice est contrainte par la loi de divulguer des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, elle fournira à la Partie Divulgatrice une notification préalable de cette divulgation forcée et une assistance raisonnable (aux frais de la Partie Divulgatrice) si la Partie Divulgatrice souhaite contester la divulgation.

6.5. Recours

Si la Partie Réceptrice divulgue ou utilise (ou menace de divulguer ou d’utiliser) toute Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice en violation de la présente section 6, la Partie Divulgatrice aura le droit, sans préjudice de tout autre recours dont elle dispose, de demander une mesure d’injonction pour empêcher de tels actes devant toute juridiction.

6.6. Données à caractère personnel

De nombreux services de BigCaptain permettent au Client de partager des données à caractère personnel. BigCaptain ne revendique aucun droit de propriété sur les Données du Client, de quelque manière que ce soit.

Le Client garantit (1) qu’il a le droit de publier les Données du Client et (2) que ces données ne violent pas les dispositions de la Licence, les lois applicables, les droits de propriété intellectuelle, les droits relatifs aux données à caractère personnel ou tout autre droit d’autrui.

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’adéquation et de la propriété de toutes ses Données du Client.

Le Client accepte de défendre et d’indemniser BigCaptain en cas de réclamation découlant d’un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente disposition. Le Client s’engage à indemniser BigCaptain de tous les dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant d’une action en justice intentée contre BigCaptain en rapport avec les Données du Client, dans la mesure où la règlementation applicable l’autorise.

 

7. Garanties et clauses de non-responsabilité

7.1. Garantie de fonctionnalité limitée

BigCaptain déclare et garantit au Client, pendant la Durée d’Abonnement, sauf survenance d’un Événement exonératoire, pour chaque ensemble de Services souscrit par le Client, que dans des conditions normales d’utilisation et dans des circonstances normales, chacun de ces Services fonctionnera conformément aux Spécifications Techniques liées à cet ensemble de Services. Le recours exclusif du Client et la seule obligation de BigCaptain en cas de violation de la garantie susmentionnée consisteront pour BigCaptain à rembourser les frais payés par le Client à BigCaptain, pour la période applicable, pour laquelle la garantie susmentionnée a été violée, à condition que le Client notifie BigCaptain de cette violation dans les dix (10) jours qui suivent la violation.

7.2. Garantie de disponibilité limitée des services

BigCaptain s’engage à fournir un niveau de disponibilité d’au moins 99,5 % pour l’accès et l’utilisation des Services, 24 heures sur 24, y compris les jours fériés, à l’exclusion de l’impossibilité d’accéder aux Services en raison de l’une des circonstances suivantes (chacune d’entre elles étant un « Événement exonératoire ») : (a) Maintenance programmée ; et (b) temps d’arrêt causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de BigCaptain, y compris, sans s’y limiter, les actes de gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les épidémies, les actes de terreur, les grèves ou autres problèmes de main-d’œuvre, les défaillances ou retards impliquant du matériel ou des logiciels qui ne sont pas en possession de BigCaptain ou sous son contrôle raisonnable, les intrusions dans le réseau ou les attaques par déni de service, mais uniquement si cette indisponibilité survient malgré l’exercice d’une diligence raisonnables pour l’éviter ou l’atténuer en prévision de ces causes ou en réponse à celles-ci. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Maintenance programmée » désigne toute période d’arrêt ou d’indisponibilité des Services (ne dépassant pas plus de six heures en une seule fois ou plus de vingt-quatre heures au total au cours d’un mois civil) pour laquelle BigCaptain donne au Client un préavis d’au moins quarante-huit (48) heures. Si BigCaptain ne parvient pas à maintenir la disponibilité du service conformément au présent article 7.2 et que cette indisponibilité des services n’est pas due à un ou plusieurs Événement exonératoire, BigCaptain émettra, à la demande du Client, un crédit de service (un « Crédit de Service ») qui sera appliqué aux frais dus par le Client lors de tout renouvellement des Services par le Client à la fin de la Durée d’abonnement en cours. Les Crédits de Service ne constituent pas un remboursement au titre d’un Service et ne peuvent être échangés contre de l’argent liquide ou toute autre contrepartie ou valeur monétaire. Les Crédits de Service ne sont pas disponibles en cas de panne ou d’indisponibilité du Service liée à un Événement exonératoire. Le montant de chaque Crédit de Service est calculé comme suit : le Client reçoit un Crédit de Service égal à dix pour cent (10 %) de la redevance mensualisée qu’il a payée pour les Services indisponibles pour chaque période continue de deux heures d’indisponibilité survenant pendant les heures pour lesquelles BigCaptain a garanti une disponibilité de 99,5 %, jusqu’à un maximum de cent pour cent (100 %) de la redevance mensualisée payée par le Client pour ces Services au cours d’un mois civil donné. Les Crédits de Service sont calculés par BigCaptain sur la base du nombre total de minutes au cours d’un mois, déduction faite des minutes de disponibilité liées à des Événements exonératoires. Les Crédits de Service ne sont pas disponibles pour les Clients qui sont en retard de plus de trente (30) jours dans le paiement de toute somme due à BigCaptain ou pour les Clients qui n’ont pas respecté un contrat avec BigCaptain. Le Client ne peut en aucun cas prétendre à un Crédit de Service d’un montant supérieur aux redevances payées et correspondant à la durée couverte par l’interruption de Service en ce qui concerne le Service indisponible. Le recours exclusif du Client et la seule obligation de BigCaptain pour toute réclamation relative à la disponibilité du Service sera l’émission par BigCaptain d’un Crédit de Service tel que prévu dans le présent article 7.2.

7.3. Exclusion de garanties

La responsabilité de BigCaptain se limite à celle imposée de façon impérative par la loi. La responsabilité de BigCaptain ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle qui leur serait imputable. En particulier et de manière non exhaustive, BigCaptain est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale de la Licence ou en cas de retard d’exécution résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

BigCaptain ne peut en aucun cas être tenue pour responsable (i) de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (notamment : les pertes de bénéfices, les pertes d’informations, les pertes de données, les interruptions d’activité, les préjudices corporels et les atteintes à la vie privée, le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute augmentation des frais généraux du Client et de toute perte pécuniaire ou d’une autre nature liée aux Services ou à l’impossibilité d’utiliser les Services) et (ii) de tout dommage découlant de la manière dont le Client utilise les Services.

BigCaptain ne déclare ni ne garantit que (a) les Services ou la Technologie de BigCaptain répondront aux exigences ou aux attentes du Client, (b) toute erreur non bloquante ou tout défaut non bloquant sera corrigé , ou (c) toute Donnée du Client est exacte telle qu’elle est traitée par les Services. Les Services peuvent être soumis à des limitations ou à des problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et BigCaptain n’est pas responsable des problèmes ou autres dommages résultant de ces limitations ou problèmes ou de tout autre événement impliquant des services de tiers.

Le Client garantit à BigCaptain que son système informatique sera et restera toujours adapté aux Services pendant la Durée de l’abonnement et satisfera en permanence aux prérequis techniques visés dans les Spécifications techniques, dont le respect conditionne le bon fonctionnement des Services. Dans le cas contraire, BigCaptain n’est pas responsable du non-fonctionnement même partiel des Services chez le Client. La garantie visée au présent aliéna ne couvre pas les éléments du système informatique du Client dont l’adaptation font partie du service de configuration, avant la réalisation de la configuration par BigCaptain.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ainsi que de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. Le Client s’engage à conserver avec le plus grand soin le secret de ses informations d’identification et d’accès qu’il peut, selon les cas, être le seul à connaître. En cas de perte de ces informations, toute prestation de BigCaptain relative à leur récupération ou à leur renouvellement sera facturée au Client.

Le Client s’engage à informer BigCaptain de tout dysfonctionnement et de toute détérioration des Services ou de l’un de leurs éléments constitutifs que le Client pourrait constater, ainsi que de toute anomalie de fonctionnement affectant partiellement ou totalement le rendu et la qualité des Services, et ce en utilisant la plateforme de support de BigCaptain disponible sur le site Internet de BigCaptain dans un délai de deux jours calendrier à compter de la découverte. À défaut, le Client sera seul responsable des suites d’un fonctionnement déficient des Services et le Client renonce à invoquer la responsabilité de BigCaptain à cet égard.

 

8. Droits des tiers

8.1. Garantie par BigCaptain

BigCaptain garantit que les informations, services, fonctionnalités mis à la disposition du Client au travers des Services, s’ils sont utilisés conformément aux indications données par BigCaptain, sont conformes aux standards généralement admis, et que les éléments mis à disposition du Client respectent les droits des tiers, et, plus généralement, ne sont pas illicites.

Si un Service ou une partie de la Technologie BigCaptain est considéré comme enfreignant les Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, BigCaptain pourra, à ses frais et à sa discrétion : (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser le Service ; (ii) modifier le Service de manière à ce qu’il ne soit pas en infraction ; ou (iii) remplacer le composant en infraction par un composant équivalent sur le plan fonctionnel et qui ne soit pas en infraction.

8.2. Garantie par le Client

Le Client garantit BigCaptain de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables) encourus en rapport avec des réclamations faites ou introduites contre BigCaptain par un tiers alléguant que les Données du Client, ou leur utilisation avec tout Service, ont causé un préjudice à un tiers ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits d’un tiers.

 

9. Limitation de la responsabilité

9.1. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité cumulée de BigCaptain découlant de la Licence ou de tout Bon de commande y afférent, que ce soit sur base contractuelle ou délictuelle ou sur base de tout autre fondement de responsabilité, ne dépassera les montants payés ou dus par le Client pour les Services lié à la réclamation du Client au cours de la période d’un an précédant immédiatement la date à laquelle la cause de l’action est survenue.

9.2. Exclusion des dommages indirects

En aucun cas, l’une ou l’autre des Parties ne sera responsable envers l’autre partie d’un manque à gagner, d’une perte de données, d’une perte d’utilisation, des coûts d’acquisition de biens ou de services de remplacement ou de tout autre dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, quelle qu’en soit la cause et que ce soit sur base contractuelle ou délictuelle ou sur base de tout autre fondement de responsabilité, que la partie ait été informée ou non de la possibilité de survenance d’un tel dommage.

 

10. Résiliation de la Licence

10.1. Durée des Services

La durée de chaque ensemble de Services correspond à la Durée de l’abonnement indiquée dans le Bon de commande relatif à cet ensemble de Services et est renouvelée conformément à l’article 2.2 de la Licence, à moins que la Licence soit valablement résiliée.

10.2. Résiliation pour cause

Une partie peut résilier tout Bon de commande relatifs à un ensemble de Service et la présente Licence pour cause: (i) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre partie en cas de manquement grave, à condition que ce manquement ne soit pas corrigé à l’expiration de cette période de trente (30) jours ; ou (ii) si l’autre partie fait l’objet d’une demande de mise en faillite ou de toute procédure relative à l’insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession au profit de créanciers. En cas de résiliation motivée par le Client, BigCaptain remboursera au Client toutes les redevances payées d’avance pour la période postérieure à la date de résiliation. En cas de résiliation motivée par BigCaptain, BigCaptain ne remboursera au Client aucune redevance payée d’avance pour la période postérieure à la date de résiliation, ni aucun autre montant.

10.3. Restitution des Données du Client

À la fin de la Licence ou dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration de la Licence, sur demande écrite du Client pour quelque raison que ce soit, le Client disposera de la faculté de télécharger ses Données du Client sous format Excel depuis le Logiciel. À l’issue de cette période de trente (30) jours, BigCaptain supprimera les Données du Client de ses serveurs sous réserve de la conservation des Données du Client nécessaires à des fins administratives ou techniques.

10.4. Dispositions survivantes

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l’expiration de la Licence pour quelque raison que ce soit et resteront en vigueur après une telle résiliation ou expiration : les articles 4, 5 (à l’exclusion de l’article 5.2), 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.

 

11. Divers

11.1. Relations entre les Parties

Ni la présente Licence, ni aucun Bon de commande ne créent une relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d’emploi entre les Parties.

11.2. Absence de stipulation pour autrui

Les déclarations, garanties, engagements et accords contenus dans la Licence sont au seul bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droits respectifs, et ne doivent pas être interprétés comme conférant des droits à d’autres personnes.

11.3. Notifications

Toutes les notifications au titre de la Licence seront faites par écrit et seront remises aux adresses notifiées par les Parties l’une à l’autre par un moyen attesté par un récépissé de livraison, par télécopie ou par courrier électronique. La notification sera réputée avoir été effectuée : (i) en mains propres ; (ii) le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi par la poste ; (iii) à la date à laquelle la notification transmise par télécopie est confirmée ; ou (iv) à la date à laquelle la notification transmise par courrier électronique est confirmée. Les notifications à BigCaptain ou au Client seront adressées à l’adresse indiquée dans le Bon de commande.

11.4. Cession

BigCaptain a le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à des sous-traitants, sans l’accord du Client. Le Client n’a pas le droit de céder la Licence en tout ou en partie, à titre gratuit ou à titre onéreux à tout tiers. Toute cession de tout ou partie de la Licence qui serait effectuée par le Client en violation de la présente disposition serait nulle de plein de droit et inopposable à BigCaptain et constituerait un manquement grave autorisant BigCaptain à mettre fin à la Licence sans préavis, ni indemnités.

11.5. Divisibilité

Si une disposition de la Licence est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, la disposition concernée restera applicable jusqu’au maximum autorisé par la loi et sera modifiée pour le surplus par les Parties et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions de la Licence resteront en vigueur, sauf si la modification ou la suppression d’une disposition a un effet négatif important sur une Partie, auquel cas cette Partie peut résilier tous les Bons de commande par notification à l’autre Partie.

11.6 Lois sur le contrôle des exportations

Le Client s’engage à ne pas importer, exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute partie des Services ou toute information ou technologie sous-jacente, sauf en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations belges, étrangères et autres applicables.

 

12. Intégralité de la Licence

La Licence complétée par les dispositions du Bon de commande constitue le texte intégral de l’accord entre les Parties ayant le même objet. Il se substitue à tous autres accords, propositions, offres ou déclarations d’intention formulées antérieurement par l’une ou l’autre des Parties, aux conditions générales de l’une ou l’autre des Parties, de même que toute autre communication entre les Parties concernant le contenu de la Licence.

Une tolérance, même prolongée, ne sera en aucun cas assimilée à une modification tacite de la Licence.

Toute renonciation par une Partie à tout ou partie de ses droits ou intérêts dans le cadre de la Licence doit faire l’objet d’un écrit. Le fait pour une Partie de ne pas faire valoir un de ses droits relatif à la Licence ou de ne pas insister sur le respect des dispositions de la Licence par l’autre Partie ne peut s’interpréter comme une renonciation à ce droit ou comme l’acceptation du manquement à la Licence.

La Licence exclut l’application des conditions générales ou particulières du Client même si ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive. Toute dérogation à la Licence est autorisée pour autant que BigCaptain y donne son accord préalablement par écrit.

L’absence de mise en œuvre par BigCaptain de l’une des dispositions de la Licence ne peut en aucun cas être assimilée ou interprétée ni (i) à une renonciation de son application ultérieure, ni (ii) à une renonciation de l’application des autres dispositions de la Licence par BigCaptain.

 

13. Droit applicable et tribunal compétent

La Licence est régie par le droit belge à l’exclusion de ses règles de conflits de loi.

Les Parties s’interdisent toute assignation en justice sans mise en demeure préalable.

Tous différends découlant de la Licence ou en relation avec celle-ci seront tranchés définitivement par les cours et tribunaux de Mons (Belgique). La langue de la procédure sera le français.

Nonobstant la clause d’élection de for, l’une ou l’autre des Parties peut valablement introduire toute procédure visant à obtenir des mesures provisoires ou conservatoires ou une injonction devant tout tribunal compétent.